Conditions d'utilisation

En accédant à Academz ou en l'utilisant de quelque façon que ce soit, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces conditions d'utilisation.

Ces conditions s'appliquent à tous ceux qui utilisent la plateforme : le propriétaire d'académie qui souscrit une formule, l'équipe et les enseignants qui la font tourner, et les apprenants qui y étudient. Si vous utilisez Academz pour le compte d'une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de l'engager, et « vous » désigne alors à la fois vous et cette organisation.

Si vous n'acceptez pas une partie de ces conditions, vous ne devez pas créer de compte ni utiliser le service. Continuer à l'utiliser après une modification publiée comme prévu à la clause 24 vaut acceptation de la version révisée.

Dans ces conditions, les termes ci-dessous ont le sens indiqué. Ils sont utilisés de la même façon dans chaque clause.

Plateforme

Academz, le logiciel d'apprentissage multi-académies fourni en tant que service par l'Éditeur, y compris ses sites, applications, API et services liés.

Éditeur

Academz, l'entreprise qui possède, développe et exploite la Plateforme et vous la fournit selon ces conditions ; aussi appelée « nous » ou « notre ».

Académie (espace client)

Un établissement qui s'abonne à la Plateforme et gère son propre espace séparé pour vendre et diffuser des formations. Quand vous vous abonnez, vous êtes l'Académie.

Apprenant

Tout élève ou participant inscrit aux cours, packs ou abonnements proposés par une Académie sur la Plateforme.

Utilisateur

Toute personne qui accède à la Plateforme, y compris les propriétaires d'académie, administrateurs, membres de l'équipe, enseignants et apprenants.

Contenu

Tout élément envoyé, créé ou diffusé via la Plateforme : cours, leçons, vidéos, quiz, certificats, fichiers, messages et identité visuelle de l'académie.

Abonnement

La formule gratuite ou payante sous laquelle une Académie utilise la Plateforme, facturée selon un cycle récurrent sauf mention contraire.

Commande

Un achat qu'un Apprenant fait auprès d'une Académie (cours, pack, abonnement ou carte), traité par la propre passerelle de paiement de l'Académie.

Le singulier inclut le pluriel et inversement, et les titres ne servent qu'à faciliter la lecture, sans effet sur l'interprétation.

Pour vous inscrire et utiliser Academz, vous devez remplir les conditions de cette clause. L'accès est proposé aux établissements et aux personnes qui agissent pour eux.

• Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l'âge de la majorité dans votre pays, pour ouvrir un compte d'académie.
• Vous devez fournir des informations d'inscription exactes, à jour et complètes, et les tenir à jour.
• Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants et de toute activité sur votre compte.
• Vous ne devez pas vous inscrire pour quelqu'un d'autre sans autorisation, ni créer un compte sous une fausse identité.

Les apprenants mineurs ne peuvent utiliser la plateforme d'une Académie que sous la surveillance de cette Académie et avec tout consentement exigé par la loi d'un parent ou d'un tuteur ; c'est à l'Académie, et non à l'Éditeur, de l'obtenir.

Academz est une plateforme SaaS multi-académies qui permet à chaque Académie de créer, vendre et gérer son propre établissement de formation en ligne.

La Plateforme fournit des outils pour créer des cours, des packs, des abonnements et des cartes ; inscrire et gérer les apprenants ; encaisser via les passerelles prises en charge ; et gérer enseignants, équipe et élèves dans un espace séparé. Les fonctionnalités disponibles dépendent de la formule choisie et des limites d'utilisation applicables.

Nous fournissons la Plateforme, son hébergement, sa sécurité et son amélioration continue. Nous ne créons pas, ne possédons pas et ne cautionnons pas le Contenu publié par une Académie, et nous ne sommes pas partie aux transactions entre une Académie et ses Apprenants.

L'accès à la Plateforme se fait par des formules d'abonnement, dont un essai gratuit et une offre gratuite permanente, ainsi que des formules payantes qui suivent vos besoins.

En vous abonnant, vous choisissez une formule qui fixe son prix, son cycle de facturation, ses fonctionnalités et ses limites d'utilisation. Votre abonnement commence à son activation et dure pendant la période de facturation choisie, jusqu'à sa résiliation ou sa fin selon ces conditions.

Essai gratuit

Nous pouvons proposer un essai gratuit pour que vous testiez les fonctionnalités payantes avant de payer. Sauf mention contraire, aucun paiement n'est demandé pour commencer un essai, et nous vous dirons clairement quand il se termine et ce qui se passe ensuite. Nous pouvons limiter l'essai à un par académie et retirer ou modifier une offre d'essai à tout moment.

Changements de formule

• Vous pouvez passer à une formule supérieure à tout moment ; le changement prend effet tout de suite et nous calculons la différence au prorata pour le reste de votre cycle.
• Vous pouvez passer à une formule inférieure ; le changement prend effet à votre prochain renouvellement, et des limites plus basses peuvent vous obliger à réduire d'abord votre utilisation.
• Si votre utilisation dépasse les limites de votre formule, nous pouvons vous demander de passer à une formule supérieure ou appliquer des conditions de dépassement qui vous sont communiquées à ce moment-là.

Cette clause explique ce que vous nous payez pour votre abonnement, comment nous le facturons et comment les taxes sont gérées. Les achats des Apprenants auprès d'une Académie sont traités à part, à la clause 15.

1. Les frais sont les montants indiqués pour la formule choisie au moment de l'achat ou du renouvellement, facturés dans la devise affichée au paiement.
2. Vous nous autorisez, nous ou notre prestataire de paiement, à prélever sur votre moyen de paiement tous les frais dus, y compris les frais d'abonnement récurrents, à chaque date de facturation.
3. Vous devez garder un moyen de paiement valable ; un prélèvement refusé peut entraîner une suspension comme prévu à la clause 19.
4. Sauf mention contraire, les frais s'entendent hors taxes ; vous êtes responsable de la TVA, des taxes sur les ventes ou des droits applicables, et nous les ajoutons quand nous sommes tenus de les collecter.
5. Tous les frais sont payables d'avance et, sauf obligation légale ou mention à la clause 8, ne sont pas remboursables une fois une période de facturation commencée.

Les abonnements payants se renouvellent automatiquement pour que votre académie continue de tourner sans interruption, et vous décidez quand ils s'arrêtent.

Sauf résiliation avant la fin de la période en cours, votre abonnement se renouvelle automatiquement pour une période de même durée, et nous prélevons sur votre moyen de paiement le prix alors en vigueur pour cette formule. Nous envoyons un rappel avant le renouvellement quand la loi l'exige.

Comment résilier

Vous pouvez résilier à tout moment depuis les réglages de facturation de votre compte ou en contactant notre équipe. La résiliation arrête le prochain renouvellement ; elle ne rembourse pas la période en cours, qui reste active jusqu'à son terme.

Effets de la résiliation

• Votre formule reste active jusqu'à la fin de la période déjà payée.
• À l'échéance, votre académie passe à l'offre gratuite si elle y a droit, ou est suspendue en attendant sa fermeture, et les fonctionnalités payantes ne sont plus disponibles.
• Nous laissons un délai pour exporter vos données avant toute suppression, comme prévu aux clauses 16 et 19.

Comme Academz vous permet d'essayer avant de payer, notre politique de remboursement est volontairement simple et présentée en entier ci-dessous.

Notre modèle repose sur un essai gratuit et une offre gratuite pour que vous testiez la Plateforme en détail avant de dépenser quoi que ce soit. Une fois que vous choisissez de payer, les règles suivantes encadrent le remboursement des frais d'abonnement que vous nous versez.

1. Essai avant paiement : nous vous encourageons à utiliser l'essai gratuit et l'offre gratuite pour vérifier que la Plateforme vous convient ; les frais ne commencent que lorsque vous choisissez volontairement une formule payante.
2. Nouveaux abonnements : quand la loi prévoit un délai de rétractation, vous pouvez résilier pendant ce délai et être remboursé des frais que vous venez de payer, moins l'utilisation que la loi nous autorise à déduire.
3. Renouvellements : les frais de renouvellement ne sont en général pas remboursables, car vous avez eu toute la période précédente et les rappels de la clause 7 pour décider ; nous pouvons faire des exceptions de bonne foi pour un renouvellement non utilisé signalé rapidement.
4. Prorata : si nous calculons un changement de formule au prorata, tout remboursement accordé est calculé de la même façon pour la partie non utilisée du cycle.
5. Éléments non remboursables : les frais d'installation ponctuels, les options déjà utilisées, l'utilisation décomptée déjà fournie et les frais des passerelles tierces ne sont pas remboursables.
6. Contestations bancaires : merci de nous contacter avant de contester un prélèvement auprès de votre banque ; une contestation faite sans nous contacter peut entraîner une suspension pendant notre enquête.

Academz propose une offre gratuite permanente pour qu'une académie fonctionne à petite échelle sans frais. L'offre gratuite est soumise aux limites d'utilisation et aux fonctionnalités publiées pour elle.

• Les académies sur l'offre gratuite peuvent être limitées en nombre d'apprenants, de cours, en stockage, en messages ou autres ressources décomptées.
• Certaines fonctionnalités avancées sont réservées aux formules payantes et ne sont pas disponibles sur l'offre gratuite.
• Nous pouvons modifier les limites de l'offre gratuite avec un préavis raisonnable, et suspendre un compte gratuit inactif pendant une longue période.

L'offre gratuite est fournie « en l'état ». Nous pouvons répartir équitablement l'utilisation entre les académies pour protéger la plateforme commune, et demander à une académie gratuite de passer à une formule payante si son utilisation dépasse nettement l'esprit de l'offre.

Une Académie fonctionne grâce à des personnes aux rôles différents, et cette clause explique qui est responsable de quoi dans un espace.

Propriétaire de l'académie

Le titulaire du compte qui s'abonne, est facturé et a le contrôle final sur l'espace et ses réglages.

Administrateur

Un utilisateur à qui le Propriétaire donne des droits étendus pour gérer l'équipe, les contenus, les apprenants et la configuration.

Enseignant

Un utilisateur qui crée et donne des cours et échange avec les apprenants inscrits.

Membre de l'équipe

Un utilisateur qui a un ensemble défini de droits pour aider à faire tourner l'académie.

Apprenant

Un élève inscrit aux offres de l'académie, dont l'accès dépend de son inscription.

Le Propriétaire de l'académie est responsable des actions de chaque utilisateur qu'il invite, du choix de droits adaptés, et du respect de ces conditions par son équipe. Donner un rôle ne transfère pas la propriété du compte ni de ses données.

Pour qu'Academz reste sûr et fiable pour tous, vous vous engagez à ne pas faire un mauvais usage de la Plateforme. Les usages suivants sont interdits.

• Envoyer ou diffuser des contenus illégaux, contrefaisants, diffamatoires, obscènes ou nuisibles.
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou aux autres droits d'une personne ou d'un établissement.
• Tenter de briser la séparation entre académies, d'accéder aux données d'une autre académie ou de contourner la sécurité ou les limites d'utilisation.
• Sonder, scanner ou tester les failles de la Plateforme, ou gêner son fonctionnement normal.
• Envoyer des logiciels malveillants, ou utiliser la Plateforme pour diffuser du spam, de l'hameçonnage ou des escroqueries.
• Revendre, sous-licencier ou mettre en marque blanche la Plateforme au-delà des droits donnés par votre formule.
• Utiliser des moyens automatisés pour aspirer ou surcharger la Plateforme, ou dépasser de mauvaise foi les limites de requêtes.
• Se faire passer pour quelqu'un d'autre, falsifier son identité, ou utiliser la Plateforme pour du blanchiment d'argent ou une activité sous sanctions.

Nous pouvons enquêter sur les violations suspectées et agir, du retrait d'un contenu jusqu'à la suspension ou la fin de l'accès, comme prévu à la clause 19. Une activité grave ou illégale peut être signalée aux autorités.

Vous êtes propriétaire des Contenus créés par votre académie ; nous les hébergeons et les diffusons seulement pour que votre plateforme fonctionne.

Entre vous et nous, vous gardez l'entière propriété des Contenus que vous ou vos utilisateurs envoyez ou créez : vos cours, médias, dossiers d'apprenants, identité visuelle et données d'établissement. Nous n'en revendiquons pas la propriété.

Pour faire fonctionner la Plateforme, vous nous accordez une licence limitée, mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, stocker, traiter, reproduire, adapter à la mise en forme et diffuser vos Contenus aux utilisateurs que vous autorisez, uniquement pour fournir et améliorer le service. Cette licence prend fin quand vous supprimez le Contenu ou fermez le compte, sauf pour les sauvegardes qui expirent selon leur cycle normal et les documents que la loi nous oblige à garder.

Votre responsabilité

Vous êtes seul responsable de vos Contenus : vous devez avoir le droit de les utiliser, et vous répondez de leur légalité et de leur exactitude. Vous garantissez que vos Contenus ne portent pas atteinte aux droits d'un tiers et respectent ces conditions et la loi applicable.

Retrait

Nous pouvons retirer ou désactiver un Contenu que nous estimons raisonnablement contraire à ces conditions, portant atteinte aux droits d'un tiers ou exposant la Plateforme à une responsabilité. Quand c'est possible, nous prévenons l'Académie et suivons une procédure juste de signalement et de retrait pour les atteintes signalées.

La Plateforme elle-même (logiciel, design, thèmes, marques, logos et la marque Academz) appartient à l'Éditeur et à ses concédants, et est protégée par le droit de la propriété intellectuelle.

• Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder à la Plateforme et l'utiliser pendant votre abonnement, uniquement dans le cadre de ces conditions.
• Vous ne pouvez pas copier, modifier, faire de l'ingénierie inverse, revendre ou créer des œuvres dérivées de la Plateforme, sauf dans la mesure où la loi l'autorise expressément.
• Vous ne pouvez pas retirer ou masquer une mention de propriété, ni utiliser nos marques sans notre accord écrit préalable.
• Les retours ou suggestions que vous nous faites peuvent être utilisés librement pour améliorer la Plateforme, sans obligation envers vous.

Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés par l'Éditeur. Cette clause ne touche pas votre propriété de vos propres Contenus selon la clause 12.

Le Contenu des cours (leçons, vidéos, quiz et supports créés par les enseignants et les académies) appartient à l'Académie ou à l'enseignant qui l'a créé, selon l'accord entre eux.

L'Éditeur ne revendique la propriété d'aucun cours et ne décide ni du prix, ni de la qualité, ni de l'exactitude de ce qu'une Académie vend. L'Académie est responsable du Contenu qu'elle publie, des licences de tout élément tiers qu'elle y inclut, et du respect de ses promesses envers ses Apprenants.

Si l'accès d'un Apprenant à un Contenu acheté est touché par un litige entre un enseignant et une académie, le régler est la responsabilité de l'Académie, pas de l'Éditeur.

Quand votre académie vend un cours, un pack, un abonnement ou une carte, les revenus sont à vous : la Plateforme ne prend aucune commission sur vos ventes.

Les Apprenants paient directement votre Académie via la passerelle de paiement que vous connectez. Vous gardez le produit de vos ventes, moins seulement les frais que votre passerelle facture pour traiter chaque transaction. Academz ne prend aucun pourcentage sur ce que vous vendez.

1. Vous êtes responsable de connecter et de maintenir une passerelle de paiement prise en charge, et de respecter ses conditions.
2. Les versements, les délais de règlement et les frais de traitement dépendent de votre contrat avec la passerelle, pas avec nous.
3. Vous êtes responsable des remboursements, contestations et litiges sur les Commandes passées par vos Apprenants, et du respect de votre propre politique de remboursement envers eux.
4. Vous êtes responsable des taxes sur vos ventes : les facturer, les collecter, les déclarer et les reverser comme la loi de votre pays l'exige.

Chaque Académie contrôle les données de ses propres Apprenants ; l'Éditeur traite ces données pour le compte de l'Académie.

Quand vous gérez une académie, vous décidez quelles informations d'apprenants vous collectez et pourquoi : vous en êtes donc le responsable du traitement, et nous agissons comme votre sous-traitant selon notre politique de confidentialité et toutes conditions de traitement des données. Vous devez avoir une base légale pour collecter et utiliser les données des apprenants, et leur donner votre propre politique de confidentialité.

• Vous devez traiter les données des apprenants légalement, y compris obtenir tout consentement exigé par la loi, par exemple d'un parent ou d'un tuteur pour un mineur.
• Vous devez répondre aux demandes de vos Apprenants sur leurs données en tant que responsable du traitement, et nous vous aidons avec les outils pour le faire.
• Vous ne devez pas saisir de données sensibles dans les champs libres, sauf si c'est vraiment nécessaire et collecté légalement.

La Plateforme vous permet de connecter des services tiers : passerelles de paiement, fournisseurs d'e-mails ou de messages, hébergeurs vidéo, mesure d'audience et autres intégrations. Cette clause encadre leur utilisation.

• Les services tiers sont fournis par leurs propres exploitants selon leurs propres conditions et politiques de confidentialité, que vous acceptez en les connectant.
• Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, de l'exactitude, de la sécurité ou des actes d'un service tiers, et vous le connectez à vos propres risques.
• Les frais facturés par un tiers, comme une passerelle de paiement ou un fournisseur de SMS, sont à votre charge et distincts de nos frais.

Si un service tiers change ou cesse de fonctionner, nous ferons des efforts raisonnables pour proposer des alternatives, mais nous ne garantissons pas une compatibilité continue avec un service externe.

Nous faisons tout pour qu'Academz reste disponible, rapide et sûr, et pour vous aider quand vous en avez besoin. Cette clause explique ce à quoi vous pouvez vous attendre.

• Nous visons une haute disponibilité mais ne garantissons pas un service sans interruption ; la maintenance, les mises à jour et des facteurs hors de notre contrôle peuvent causer des coupures.
• Nous pouvons faire des maintenances programmées et vous préviendrons raisonnablement à l'avance pour les travaux qui risquent de causer une gêne importante.
• Le support est fourni par les canaux et dans les délais de réponse prévus pour votre formule.

Tout engagement de niveau de service au-delà de cette clause ne s'applique que s'il est expressément prévu dans un contrat séparé pour votre formule.

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l'accès pour protéger la Plateforme, ses utilisateurs et la loi, et vous pouvez fermer votre compte à tout moment.

Nous pouvons suspendre ou résilier tout ou partie de votre compte, avec un préavis quand c'est possible, dans les cas suivants :

• Vous ne respectez pas ces conditions, la politique d'usage acceptable ou une politique incluse par renvoi.
• Un paiement échoue et n'est pas régularisé dans un délai raisonnable.
• Votre utilisation présente un risque de sécurité, juridique ou d'image pour la Plateforme ou ses utilisateurs.
• La loi ou une autorité compétente nous oblige à agir.

Effets et export des données

À la résiliation, votre droit d'utiliser la Plateforme prend fin et les fonctionnalités payantes sont désactivées. Nous laissons un délai raisonnable pour exporter vos données avant leur suppression des systèmes actifs, sauf quand la loi nous oblige à garder des documents ou quand la suspension est due à une activité illégale. Vous pouvez résilier à tout moment en annulant selon la clause 7 et en fermant votre compte.

La Plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité », dans toute la mesure permise par la loi.

Nous ne garantissons pas que la Plateforme sera sans interruption, sans erreur ou protégée contre toutes les menaces, ni qu'elle répondra à tous vos besoins. Nous excluons toutes les garanties implicites, notamment de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon, sauf celles que la loi ne nous permet pas d'exclure.

Nous ne sommes pas responsables des Contenus publiés par les académies, des cours qu'elles vendent, des promesses qu'elles font aux Apprenants, ni des résultats de l'apprentissage fourni via la Plateforme. Vous vous fiez à ces Contenus à vos propres risques.

Cette clause limite notre responsabilité envers vous, dans toute la mesure permise par la loi. Lisez-la attentivement.

• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, de revenus, de données ou de clientèle.
• Nous ne sommes pas responsables des actes, contenus ou transactions d'une Académie, d'un Apprenant ou d'un service tiers.
• Notre responsabilité totale liée au service est limitée aux frais que vous nous avez payés pour la Plateforme au cours des douze mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

Rien dans ces conditions n'exclut une responsabilité que la loi interdit d'exclure, comme en cas de fraude ou de décès ou de blessure causés par une négligence. Certains pays n'autorisent pas certaines limitations : une partie de cette clause peut donc ne pas s'appliquer à vous, et notre responsabilité est alors limitée au minimum permis par la loi.

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de mettre hors de cause l'Éditeur, ses sociétés liées et leur personnel contre toute réclamation, perte, responsabilité ou dépense (y compris des frais d'avocat raisonnables) résultant de :

1. Vos Contenus, ou votre utilisation de la Plateforme, en violation de ces conditions ou de la loi applicable.
2. Votre atteinte à un droit de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à un autre droit d'un tiers.
3. Les transactions entre votre Académie et ses Apprenants, y compris leurs Commandes, remboursements et litiges.
4. Votre traitement des données des apprenants en tant que responsable, et tout manquement à vos obligations de la clause 16.

Nous vous informerons de toute réclamation concernée par l'indemnisation et pourrons participer à la défense avec notre propre avocat. Vous ne pouvez pas régler une réclamation d'une façon qui nous impose une obligation sans notre accord écrit.

Ces conditions, et tout litige qui en découle ou qui concerne la Plateforme, sont régis par le droit applicable à Academz à son siège principal, sans tenir compte des règles de conflit de lois.

Avant toute procédure officielle, vous acceptez de nous contacter et d'essayer de bonne foi de régler le litige à l'amiable ; la plupart des problèmes se règlent vite ainsi. Si un litige ne peut pas être réglé à l'amiable dans un délai raisonnable, il sera soumis aux tribunaux ou à l'arbitrage prévus dans notre contrat d'exploitation pour votre région.

Nous pouvons mettre à jour ces conditions à mesure que la Plateforme évolue, que la loi change ou que nos pratiques s'améliorent. En cas de changement important, nous mettrons à jour la version et la date d'effet en haut de cette page et, si besoin, vous préviendrons par e-mail ou par un avis dans l'application avant son entrée en vigueur.

Continuer à utiliser Academz après l'entrée en vigueur d'un changement signifie que vous acceptez les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas un changement, votre recours est d'arrêter d'utiliser la Plateforme et de résilier votre abonnement selon la clause 7. Nous conservons les versions précédentes et pouvons les fournir sur demande.

Quelques derniers points qui s'appliquent à tout le contrat, puis comment nous joindre.

• Divisibilité : si une clause est jugée inapplicable, le reste de ces conditions reste pleinement en vigueur, et cette clause n'est limitée que dans la mesure nécessaire.
• Intégralité du contrat : ces conditions, avec les documents qu'elles incluent, forment l'intégralité du contrat entre vous et nous et remplacent tout accord antérieur sur le même sujet.
• Cession : vous ne pouvez pas céder ces conditions sans notre accord ; nous pouvons les céder à une société liée ou à un successeur, par exemple lors d'une fusion, en vous prévenant.
• Absence de renonciation : ne pas faire valoir un droit ne vaut pas renonciation à ce droit, et aucune renonciation n'est valable si elle n'est pas écrite.
• Force majeure : aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'un manquement causé par des événements hors de son contrôle raisonnable.

Pour toute question sur ces conditions, ou pour nous joindre au sujet d'une question juridique ou de compte, utilisez les moyens ci-dessous. Nous répondons rapidement.

• Service juridique [email protected]
• Support général [email protected]
• Exploité par Academz : Le Caire · Riyad · Dubaï